Qu’est ce qu’un tatouage ? Un simple dessin ? Oui. Un ornement que l’on porte dans sa chair ? Certes. Mais pour beaucoup de personnes, c’est également une part de soi, quelque chose de personnel, que l’on a réfléchi, qui nous représente ou représente une partie de notre vie, une facette de notre personnalité, une passion. C’est quelque chose d’éminemment intime, propre à chaque personne, aussi unique que la couleur de votre iris. Ou qui du moins devrait l’être.
Une amie vient de découvrir que son tatouage a été copié par une nana qui n’a visiblement rien compris à ce que j’appellerais pour faire simple « la philosophie du tatouage». Une connasse, en somme.
Un petit point de droit s’impose aussi. Un tatouage, c’est un dessin. Un dessin, pour autant qu’il satisfasse à la condition d’originalité (ce qui évince donc les roses, les très collectors « i love mom » dans un cœur, les tribaux choisis sur catalogue, etc…), est considéré par le droit comme une œuvre de l’esprit :
Article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.Une œuvre de l’esprit est protégée par le droit contre la contrefaçon.
La contrefaçon, qu’est ce que c’est ? C’est tout simplement un acte qui porte atteinte aux droits conférés par un titre de propriété intellectuelle (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction d’une œuvre, l’apposition d’une marque contrefaisante sur un produit, etc…).
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. (…)
Reproduire un tatouage, c’est de la contrefaçon. Je pense que vous avez bien compris, mais je me répète quand même au cas où : outre le fait que reproduire ou faire reproduire sur soi le tatouage de quelqu’un d’autre est la preuve d’un manque total d’originalité et de respect d’autrui, c’est un comportement sanctionné par le droit. Je peux vous garantir à 100% qu’en justice, l’auteur du dessin gagnera contre le contrefacteur, et que ce petit malin payera les dépens en plus des dommages et intérêts. C’est quand même dommage de devoir en arriver là juste parce que les gens sont trop feignants pour avoir une personnalité.
Et je vous promet des expéditions punitives sanglantes. Ca se règlera en lambeaux de peau.
